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- Assouplissement des critères d’adhésions, à titre transitoire, jusqu’en 2023.
- Modification de la procédure d’inscription pour les films de court métrage : inscription obligatoire des films par les ayants-droit entre le 15 janvier et le 15 juillet de l’année précédant la Cérémonie pour pouvoir concourir à l’un des 3 César : Meilleur Film de Court Métrage d’Animation, Meilleur Film de Court Métrage Documentaire, et Meilleur Film de Court Métrage de Fiction. (Chap II / Article 3 / alinéa E)
- Réduction du nombre de nominations pour certaines catégories de César. (Chap II / Article 4)
- Encadrement des prises de parole sur scène : tous les lauréats sont appelés sur scène, mais une seule prise de parole par César est autorisée. (Chap III / Article 4)
